Informations
Informations générales :
Pour les acheteurs non-résidents, leur investissement en devise fera l'objet, d'une déclaration auprès de l'office de changes qui confère, en cas de revente du bien, une garantie de transfert vers leur pays d'origine du produit de la vente.
Il est nécessaire d'ouvrir un compte en dirhams convertibles dans une institution bancaire locale (les banques françaises sont souvent actionnaires dans les banques marocaines) afin d'y déposer les sommes provenant de l'étranger.
Comme son nom l'indique, ce système assure un régime de convertibilité au bénéficie des investisseurs étrangers (Dahir du 15/09/92) ; on peut acquérir un bien, rapatrier des fonds (revente, plus value sur vente, loyer.), recevoir des fonds de l'étranger (fonds de retraite, salaires, fonds divers,...).
Il n'y a pas de droit de succession pour les Marocains.
Les non-résidents bénéficient des dispositions fiscales conclues entre le Maroc et de nombreux pays, qui évitent la double imposition fiscale.
Les retraités étrangers installés au Maroc peuvent transférer leur pension sur un compte en dirhams non convertibles : ils bénéficient alors de la réduction de 80% du montant de l'impôt dû au titre de la pension de retraite.
Il est aussi possible de ne transférer qu'une partie de la pension, nécessaire à leur train de vie sur place au Maroc ; l'imposition est donc assez faible puisque de l'ordre de 5 à 15%.
Droits et taxes dus par l'acquéreur :
  • Droits d'enregistrement : 3%
  • Taxe notariale : 0,5%
  • Conservation foncière : 1% + 150 dhs pour le certificat de propriété
  • Honoraires du Notaire : 1% avec un minimum de perception de 2 500 dhs + 7% de T.V.A
  • Mise à jour des constructions, si besoin, à la conservation foncière : 0,5% + 75 dhs
  • Frais divers : environ 2 000 dhs (timbres,...)
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